Même moteur arrêté, le téléphone portable au volant devient interdit

Un automobiliste peut être verbalisé lorsqu’il téléphone au volant même à l’arrêt. La Cour de cassation a confirmé, le 23 janvier, l’amende d’un conducteur qui s’était garé au bord de la route.

Non, couper le moteur de son automobile pour téléphoner ne permet pas d’échapper à une verbalisation et un automobiliste peut être sanctionné pour l’usage du téléphone tenu en main alors qu’il serait en stationnement. En date du 23 janvier, la Cour de cassation a jugé en effet qu' »il ne faut pas confondre la circulation et le mouvement (*) ». Un véhicule arrêté, le moteur à l’arrêt, peut « être regardé comme étant toujours en circulation ». Le Code de la route précise seulement que « l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit ».

135 euros et trois points

L’infraction est punie d’une amende de 135 euros ainsi que de la perte de trois points de permis de conduire pour trois ans. Toutefois, pour qu’une voiture arrêtée, moteur coupé, soit considérée comme « en circulation », il faut, selon cette jurisprudence, qu’elle se trouve sur une voie de circulation et non sur une place de parking.

(*) En l’espèce, le conducteur était garé, avec ses feux de détresse, sur la voie de droite d’un rond-point peu passant, « ce qui est une voie de circulation », ont observé les juges de la Cour de cassation. Il ne suffit donc pas de s’arrêter et de couper le moteur pour être sûr de pouvoir téléphoner, l’appareil en main. Il faut vraiment garer sa voiture sur un emplacement prévu. Les juges font cependant une exception : lorsqu’un conducteur est en panne.

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